L'ERP, un document essentiel pour vendre et louer en fournissant les informations importantes sur les risques et les pollutions
En Corse, la commune d'Ajaccio fait partie de celles qui ont déjà été touchées par des inondations. Ces risques doivent donc être notifiés dans l'état des risques (ERP). Indispensable pour toutes ventes et locations de biens et terrains dans la ville, ce document est également à fournir dans d'autres localités gardoises. On y trouve divers risques réels et potentiels, tels que ceux liés aux séismes, à la présence du gaz radioactif radon ou encore ceux de nature minière ou technologique. L'existence de pollutions dans les sols doit également être indiquée dans l'ERP.
Comment faire un diagnostic des risques ?
Ce diagnostic consiste en un formulaire réglementaire auquel chacun peut avoir librement accès. Les propriétaires peuvent donc faire leur propre diagnostic. Les informations pour le rédiger sont à retrouver au sein de la Préfecture du département où se situe le bien ou terrain. Toutefois, notez que, comme tous les autres diagnostics techniques, l'ERP peut engendrer des sanctions s'il contient des informations erronées, imprécises ou si des renseignements viennent à manquer.
Afin d'éviter tout désagrément et tout litige avec les locataires et nouveaux propriétaires, il est donc vivement recommandé de faire appel à un professionnel compétent en la matière. Déléguer la réalisation de ce diagnostic permet, de surcroît, de gagner du temps en s'évitant les recherches pour bien remplir son ERP. Vous êtes vendeur d'un logement ou terrain en Corse ? Vous possédez un bien que vous louez ? IMPACT vous aide à rédiger un état des risques en bonne et due forme.
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